Votre assurance emprunteur simplifiée grâce à la loi Lemoine
Changer d’assurance emprunteur sans frais ni délai grâce à la loi Lemoine!
La loi Lemoine, adoptée le 28 février 2022, révolutionne le marché de l’assurance emprunteur en simplifiant les démarches pour les emprunteurs.
Découvrez comment cette nouvelle législation facilite la résiliation de votre contrat, allège les formalités de souscription, et améliore vos droits en matière de santé.
Changer d’assurance emprunteur sans frais ni délai grâce à la loi Lemoine !
La loi Lemoine, adoptée le 28 février 2022, révolutionne le marché de l’assurance emprunteur en simplifiant les démarches pour les emprunteurs.
Découvrez comment cette nouvelle législation facilite la résiliation de votre contrat, allège les formalités de souscription, et améliore vos droits en matière de santé.
Loi Lemoine : une avancée majeure pour les emprunteurs
La loi Lemoine a pour objectif de rendre l’assurance emprunteur plus transparente et plus accessible. Pour la première fois, elle permet aux emprunteurs de résilier leur assurance à tout moment, de profiter de la suppression du questionnaire de santé (sous certaines conditions), et offre un droit à l’oubli plus inclusif.
Les points clé à retenir
Résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur sans aucune contrainte d’échéance.
Suppression du questionnaire médical pour la majorité des crédits inférieurs à 200 000 €.
Réduction du délai du droit à l’oubli pour les personnes ayant souffert de maladies graves comme le cancer ou l’hépatite C.
Changer votre assurance emprunteur grâce à la loi Lemoine
Avant la loi Lemoine, il n’était possible de résilier son assurance emprunteur qu’à deux moments spécifiques :
Loi Hamon (2014)
Résiliation dans la première année suivant la signature du prêt.
Loi Bourquin (2017)
Résiliation une fois par an, à la date anniversaire du contrat.
Avec la loi Lemoine, cette limitation est désormais abolie !
Depuis le 1er juin 2022 (pour les nouvelles offres de prêt), et le 1er septembre 2022 (pour les anciennes), les emprunteurs peuvent résilier leur assurance à tout moment, sans préavis ni pénalités.
Cela signifie une plus grande flexibilité, permettant aux propriétaires de changer d’assureur dès qu’une meilleure offre se présente, et ainsi réaliser des économies importantes.
Suppression du questionnaire médical : plus d’inclusion et moins de contraintes
Autre révolution de la loi Lemoine : la suppression du questionnaire de santé pour la plupart des crédits immobiliers. Depuis le 1er juin 2022, si les conditions suivantes sont respectées, vous n’avez plus à répondre à ce questionnaire :
Le montant total de vos crédits assurés ne dépasse pas 200 000 €.
Le prêt prend fin avant vos 60 ans.
Un droit à l’oubli plus inclusif et étendu dans le respect de la convention AERAS
Grâce à la loi Lemoine, le délai du droit à l’oubli est réduit à 5 ans pour les personnes ayant souffert de pathologies graves telles que le cancer ou l’hépatite C, quel que soit l’âge au moment du diagnostic.
Cela signifie qu’après 5 ans de rémission, ces emprunteurs n’ont plus l’obligation de mentionner leurs antécédents médicaux dans leur questionnaire de santé, leur permettant ainsi de souscrire une assurance emprunteur sans surcoût ou exclusion de garanties.
Changer d’assurance emprunteur et réaliser des économies
La loi Lemoine vous donne le pouvoir de résilier, comparer et choisir l’assurance emprunteur qui vous convient le mieux. N’attendez plus pour faire des économies et simplifier votre crédit immobilier ! En mettant en concurrence les assureurs et en optant pour une délégation d’assurance, vous pourriez économiser plusieurs milliers d’euros sur le coût total de votre prêt immobilier (en moyenne, une réduction de 15 000 € sur ce coût total).